Vous trouverez dans ce document tous les détails pour homologuer votre Club à "Jeunesse et Sports"
L’AGREMENT « JEUNESSE ET SPORT »
Pourquoi obtenir l’agrément « Jeunesse et Sport »
L’obtention de l’agrément « Jeunesse et Sport » permet aux clubs d’échecs de l’Oise de demander des dossiers de subvention chaque année à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.
Ces subventions portent, comme celle du Conseil Général, sur l’Aide à la Vie Sportive Locale, et permet aux clubs agréés d’obtenir des financements par rapport aux orientations définies par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. Elles peuvent porter sur :
- la pratique féminine et l’accès aux femmes aux responsabilités
- l’accès aux jeunes au sport
- la pratique des jeunes dans le club
- l’intégration des populations défavorisées
- les manifestations exceptionnelles (genre fête des sports)
- l’accessibilité des personnes handicapées
- les activités traditionnelles (améliorer la pratique quotidienne)
- le développement durable (modernisation et acquisition de matériel informatique)
- …/…
Comment obtenir l’agrément « Jeunesse et Sport »
L’agrément ne peut être délivré qu’aux associations qui justifient d’au moins trois ans d’existence (article 1er du décret n° 2002-571).
Le dossier de demande d’agrément est adressé en 2 exemplaires par lettre recommandée avec accusé de réception à la Direction départementale de la jeunesse et des sports du département dans lequel elles ont leur siège social. Il comporte les éléments suivants :
1. Une demande sur papier libre signée par le représentant légal de l’association,
2. Les statuts en vigueur de l’association avec copie de l’insertion au journal officiel de l’extrait de la déclaration initiale et le cas échéant, copie des récépissés des déclarations modificatives,
3. La composition des instances dirigeantes de l’association avec l’indication du nom, prénom, profession, date de naissance et domicile des membres de ces instances,
4. Le rapport moral et financier présenté lors des deux dernières assemblées générales,
5. Le compte des résultats des deux derniers exercices,
6. Le budget prévisionnel pour l’année en cours,
L’agrément départemental est prononcé par arrêté préfectoral pris après avis de la commission compétente du Conseil départemental de l’éducation populaire et de la jeunesse.
La demande de subvention
Par circulaire du 1er Ministre du 24 décembre 2002, a été mis en place un dossier unique de demande de subvention pour les associations. Afin de simplifier les demandes, il est commun à l’ensemble des services de l’Etat. Chaque dossier doit obligatoirement mentionner le numéro de SIRET et être accompagné de 2 RIB/RIP.
Les associations ont la possibilité de télécharger les imprimés de demande d'aide financière CNDS directement sur le site de la DRDJS (http://www.drdjspicardie.jeunesse-sports.gouv.f) ou de le demander par courrier à « Direction départemental e la Jeunesse et des Sports de l’Oise, 28 rue Saint Pantaléon – BP 50971 – 60009 Beauvais Cedex ».
Les dossiers sont généralement à demander courant février de chaque année (des réunions explicatives étant organisées par la DRJS en février sur Clermont puis courant mars sur Creil, Beauvais et Compiègne) pour être transmis en double exemplaire à :
1. exemplaire n°1 : Siège de la commission départementale du CNDS basé à la DDJS du département
2. exemplaire n°2 : au Président du Comité Départemental d’Echecs de l’Oise, pour avis, qui le transmettra au CDOS du département.
LE NUMERO DE SIRET EST OBLIGATOIRE
COMMENT L’OBTENIR ?
Afin de pouvoir effectuer le paiement des éventuelles subventions le CNDS exige la communication du numéro de SIRET de l’association.
Deux cas de figure sont possibles :
Vous possédez déjà un numéro de SIREN
. Sur la fiche officielle que l’INSEE vous a envoyée figure le N° de SIRET et le Code APE.
(Si vous n’avez plus le document vous pouvez retrouver le N° de SIRET sur internet.
Démarche :
a) aller sur le site www.sirene.tm.fr
b) vous arrivez sur « SIRENE BASE DE DONNEES »
c) Nouvel écran : cliquer sur « Télécharger les avis de situations SIRENE »
d) Nouvel écran : cliquer sur « RECHERCHER PAR N° DE SIREN » (bas d’écran)
e) Nouvel écran : entrer le N° de SIREN dans la case 1 (9 chiffres)
f) Cliquer sur « Lancer la recherche »
g) Votre N° de SIRET apparaît.
h) Cliquer sur « AVIS DE SITUATION »
i) Nouvel écran : Cliquer sur télécharger.
j) Votre situation au répertoire SIRENE apparaît avec SIRET, SIREN et Code APE.
k) cliquer sur « imprimer » pour obtenir la copie officielle de votre document.
Vous n’avez jamais demandé votre N° de SIREN ou N° de SIRET.
Vous devez le demander à l’INSEE de Lille.
IL EST INDISPENSABLE D’ENVOYER TRES RAPIDEMENT LES DOCUMENTS CIDESSOUS
AVEC LA LETTRE TYPE CI-JOINTE.
Le NUMERO DE SIRET est à demander auprès de l’INSEE de Lille :
(Institut National des Statistiques et des Etudes Economique : 130 avenue Kennedy BP 769 59034 LILLE Cedex)
Joindre les photocopies des statuts de l’association, et du Journal Officiel sur lequel apparaît la date de déclaration et de création de l’association en préfecture.
Nom de la structure sportive Le
Adresse
Tél. :
Le (la) président(e) de
(la ligue, le comité, le club de…………..)
à
LETTRE-TYPE
Monsieur le directeur régional de l’INSEE
Direction Régionale du NORD- PAS DE CALAIS
130, Avenue Kennedy
BP 769
59034 LILLE CEDEX
OBJET : Délivrance du n° SIRET
Monsieur le directeur régional,
Le service d’information de l’INSEE me fait savoir que votre service a
compétence pour immatriculer notre association au répertoire des
entreprises et des établissements SIRENE et délivrer le n° SIRET,
permettant ainsi à notre association de recevoir des subventions de l’Etat
et des collectivités territoriales.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les pièces qui vous sont
nécessaires :
Photocopie du récépissé délivré par la préfecture lors de la déclaration,
Photocopie de la page 1 des statuts présentant l’objet de l’association.
Photocopie de l’extrait paru au Journal officiel,
Par ailleurs, je vous précise que notre association
Dispose déjà du n° SIREN suivant :………………………..
Ou
Ne dispose pas du n° SIREN.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le directeur régional, l’expression de mes
salutations distinguées.
